Mentions Légales, conditions générales et confidentialité

Article 5 - Responsabilités

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre, d’une part, le site Internet Doctoshop.com (ci-après désigné « le Site »), exploité par la Pharmacie de la Gée, SELARL au capital de 1.000€, dont le siège social se situe au 62 rue Nationale 72550 Coulans sur Gée, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 820 170 116 (ci-après désigné le « Vendeur ») et, d’autre part, tout consommateur client du site (ci-après désigné le « Client »).

Les Conditions Générales de Vente détaillent les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Il est important de lire, comprendre et accepter chacun des termes qui suivent, car toute vente qui intervient sur le Site est soumise à l’application de ce cadre contractuel, et en particulier des présentes conditions générales de vente. En passant commande sur le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Acceptation des conditions

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande. Il devra cocher la case "j'accepte les conditions générales de ventes", avant le paiement de sa commande. Le pharmacien s'assura que le patient a bien pris connaissance de l'ensemble des conditions générales de vente avant de pouvoir cocher la case "j'accepte les conditions générales de vente"

Objet

Le Vendeur propose à la vente en ligne les produits habituellement vendus en officine, hors médicaments délivrés sur prescription médicale. Le Site donne également accès à des conseils dans le domaine de la santé.

Le Client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu'il a choisi en naviguant sur le site. Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site. Le Site confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé. Les produits sont expédiés et facturés par le Vendeur.

Dans l'immédiat, seule la livraison en France métropolitaine est possible.

Caractéristiques des produits et prix

Avertissement général concernant les produits.

Préalablement à toute commande et à toute utilisation des produits présentés sur le site, le Client doit se renseigner sur leurs caractéristiques et leurs composants et s’assurer qu’il ne risque aucune incompatibilité ni aucune réaction allergique. En toutes circonstances, le Client doit respecter la notice d’utilisation des produits avant toute utilisation.

Consultation des caractéristiques des produits et services

Le Vendeur présente sur le Site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Cependant, La Pharmacie de la Gée ne garantit pas que le site ou son contenu ou les services et fonctionnalités offerts par le site seront exempts d’erreus ou accessibles de façon ininterrompue, que les défauts éventuels seront corrigés, ni que l’utilisation du Site ne produira des résultats spécifiques. Le Site et son contenu sont fournis sur une base en l’état et « sous réserve de disponibilité ».

Le Site met tout en œuvre pour que la représentation des produits soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes et tente d’être aussi précis que possible. Cependant, le client est pleinement informé que les images, les couleurs, les photographies et le contenu qui décrivent les différents produits commercialisés, peuvent ne pas correspondre aux couleurs et teintes réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé ou être inexacts en fonction des différentes précisions apportées par les autorités compétentes.

Le Site se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Le Site se réserve le droit d’annuler ou de rembourser toute commande même validée.

Disponibilité des produits et quantité

Tous les produits que vous pouvez commander, sur Doctoshop.com, sont destinés uniquement à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre les produits que vous recevez de notre part.

Les produits vendus par le Vendeur étant amenés à évoluer, le Site peut modifier leurs spécifications, caractéristiques et composants, pour quelle que cause que ce soit, ou retirer un produit de ses offres.

Ces modifications pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la validation de la commande du Client, si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quels qu’ils soient applicables aux produits. Dans une telle situation, le Vendeur informera le Client par tout moyen. Le Site proposera alors au Client un remboursement ou un produit similaire au produit commandé initialement.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, après acceptation de la commande par le Client, le Vendeur s’engage à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais. Le Client peut alors, par la même voie électronique, demander l’annulation de la Commande, sans que cette annulation puisse entraîner une quelconque indemnisation à la charge du Vendeur.

La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals, Sanoflore et Roger&Gallet est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l’espace Économique Européen ou dans les territoires de l’Association Européenne de Libre Échange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein).

Pierre Fabre Dermo Cosmétique (Eau Thermale Avène, A-derma, Ducray, Klorane, Elancyl et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Le Site est tenu d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ces dispositions.

La vente des produits La Roche Posay, Vichy Skinceuticals, Sanoflore et Roger&Gallet est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés.

La vente de l'ensemble des gammes Pierre Fabre Dermo Cosmétique (Eau Thermale Avène, A-derma, Ducray, Klorane, Elancyl et René Furterer) est limitée à l'Espace Economique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.

L’Espace Économique Européen est défini comme tel : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

Prix

Les prix indiqués sur le Site peuvent être différents des prix pratiqués en officine par le Vendeur. Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Le cas échéant, les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par la loi s'y référant. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site ou liés au coût éventuel de la communication téléphonique qui restent à la charge du client.

Les prix s’entendent hors frais d’expédition et de dossier qui restent à la charge du client. Les frais d’expédition sont précisés au Client avant la passation de sa commande.

Le Vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix pratiqués par le Vendeur et ceux pratiqués par ses concurrents.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande sera annulée, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

Dans le cas d’offre du type : remise de 50 % sur le 2e produit acheté, la réduction s’applique au produit le moins cher.

Commande

Toute validation de commande implique l’acceptation des présente Conditions Générales de Vente. Chaque commande en ligne de médicaments est contrôlée par un pharmacien. Au vu des éléments renseignés par le Client dans le questionnaire prévu à cet effet, le pharmacien se réserve le droit de valider ou annuler votre commande pour quelque motif que ce soit. Le pharmacien pourra aussi vous contacter pour des informations complémentaires avant de valider ou de refuser votre commande.

Les mineurs de moins de 16 ans ne seront pas autorisés à acheter des médicaments sur notre site.

Doctoshop.com s'engage à traiter votre commande dans un délai maximum de 24 heures ouvrées.

Doctoshop.com se réserve le droit d’annuler votre commande en cas de rupture ou de difficulté d’approvisionnement.

Compte client

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :

• Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « Inscrivez-vous » qui figure en haut des pages du Site,
• Soit en cours de commande, après validation du panier et au moment de l'identification Client.

Conformément à l’arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique :

Le patient qui souhaite commander des médicaments ne dispose pas de droit d'opposition à la création de son compte sur Doctoshop.com Il ne dispose pas non plus de droit d'opposition au questionnaire de santé. Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe, qui doit être confirmé le jour même de la création du compte. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse exacte de livraison, code postal). Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Pharmacien et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre d'un dialogue permanent entre les pharmaciens Doctoshop.com et leurs patients, les données indiquées par le patient seront enregistrées.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Validation de la commande

En cliquant sur « Mon panier », le Client est dirigé vers une page rappelant le contenu de la commande.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations (identification du client, choix du mode de livraison, paiement) et validation finale.

La vente est réputée conclue lorsque le Client a procédé à la validation finale et renseigné ses identifiants de règlement (carte bancaire ou compte paypal).

Dès réception de sa demande de commande, le Vendeur confirme au Client l’acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte ». L'historique des transactions entre le Vendeur et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « Mon Compte ».

Cas particulier des commandes contenant au moins un médicament

Avant sa validation, toute commande contenant au moins un médicament sera soumise à une série de contrôles visant à sécuriser la délivrance de médicaments :

• Vérification de la bonne lecture par le Client de la notice du médicament (indications, contre-indications, effets indésirables, posologie) blocage en cas de dépassement de la quantité maximum autorisée, en fonction de la dose d’exonération indiquée pour la substance concernée dans l’Arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.
• Blocage en cas d’incompatibilité (interactions médicamenteuses) entre plusieurs médicaments du panier, ou entre un médicament du panier et un médicament commandé par le Client au cours des 45 derniers jours, ou entre un médicament du panier et un médicament que le Client déclare consommer par ailleurs dans le cadre d’un traitement régulier.
• Dossier pharmaceutique : en officine, sur demande du patient, l'historique des médicaments délivrés peut être enregistré et utilisé pour contrôler les délivrances ultérieures.
• La consultation et l'alimentation du dossier pharmaceutique n'étant possible actuellement qu'en officine (avec la carte vitale du patient). Néanmoins, le dossier pharmaceutique peut être renseigné à posteriori dès lors que le patient se rend à l'officine physique (Pharmacie de la Gée) dans les quatre mois suivant la validation de la commande.

Remboursement et feuille de soins

Aucune prise en charge n'étant prévue par les différentes caisses nationales de l'Assurance Maladie Obligatoire pour les produits et prestations associés inscrits au titre I et IV de la liste prévue à l'article L165-1 du code de la sécurité sociale, achetés par correspondance, aucune feuille de soins ne sera fournie pour les dits produits. D’autre part, aucune mutuelle ou organisme complémentaire ne sera consulté pour une éventuelle prise en charge.

Paiement et sécurisation

Le paiement s'entend comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine ou dans un pays de l 'Espace Économique Européen comme défini ci-dessus. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire. La commande peut être réglée par CB, Visa, Mastercard.

Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Pour toute commande par chèque, le compte bancaire du Client sera débité avant envoi de la commande.Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit.Le Vendeur en informera alors le Client par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.

Afin de garantir une sécurité optimale à ses clients, Doctoshop.com fait appel à la solution CM-CIC (Crédit Mutuel), spécialiste du paiement sécurisé en ligne et certifié PCI-DSS. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas saisies sur le Site, mais sur la page sécurisée de Payzen où elles sont cryptées puis transmises de manière sécurisée à des serveurs d’autorisation qui vérifient les données auprès de la banque du Client, ceci afin d’éviter les abus et les fraudes.

Doctoshop.com et la Pharmacie de la Gée n’ont jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.

Livraison

Le Vendeur s'engage à livrer les produits en France métropolitaine, en Corse et dans l’Espace Économique Européen. La livraison des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais. Le délai de livraison en France métropolitaine est mentionné sur le site.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, ou à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par le Client.

Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps, et que les délais d'expédition sont différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. En particulier, certains produits commandés au fil de l'eau aux fabricants peuvent retarder d'un jour l'acheminement de la commande.

En cas de rupture de stock, ces délais pourront être prolongés. L'état d'avancement de la commande du client est disponible directement à partir du compte de celui-ci. Vous serez informé par mail du délai théorique de la réception des produits. Sans annulation de votre part, votre commande vous sera livrée avec ce nouveau délai.

Les délais d'expédition sont exprimés en jours ouvrés. A ceux-ci s'ajoutent les délais d'acheminement en fonction du lieu et du mode de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

• Le Vendeur a opté pour les solutions de livraison suivantes :
• Colissimo (livraison à domicile sous 2 jours ouvrables après l'expédition)
• Mondial Relay (livraison en point de retrait sous 3 à 5 jours ouvrables après l'expédition) 

Toutes ces solutions permettent au Client de suivre l'avancée de la livraison de sa commande.

• Colissimo : en cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
• En cas de non retrait par le Client de son colis au bureau de Poste, le colis sera renvoyé au Vendeur. Le Service Clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et, sans réponse dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement.
• Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès du Client, ceci pouvant être vérifié par le système de contrôle et suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste.

Confirmation des produits et réclamation

Le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie des locaux du Vendeur. Par conséquent, le Client accepte tous les risques, en particulier ceux liés au transport.

Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison, ce contrôle doit porter sur les quantités ainsi que sur l’état des marchandises. Il incombe au Client de faire, si nécessaire, les réserves d’usage avant de prendre livraison. Les réserves portées au moment de la livraison doivent être notées sur le bon de livraison. Les réserves doivent être explicites.

Si le produit livré ne correspond pas à la commande, présente des défauts ou est endommagé, le client a la possibilité d’émettre une réclamation dans les 7 jours ouvrables suivant la date de livraison indiquée par la poste. Toute réclamation émise au-delà de ce délai ne sera pas traitée par le Vendeur, dont la responsabilité sera dégagée de fait. Cette réclamation devra être formulée en utilisant le formulaire de contact présent sur le site Doctoshop.com.

Si, après vérification, la non-conformité du produit livré est avérée et qu’elle n’est pas due à une utilisation abusive du client, dont la bonne foi est manifeste, une solution sera proposée pour satisfaire le Client.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont ni remboursés ni échangés.

En cas de retours abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Rétractation et retours

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux médicaments qui ne seront ni repris ni échangés.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, sans avoir à justifier de motif, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes d’origine, en état neuf, propre à sa re-commercialisation, et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Afin de faciliter la mise en œuvre de son droit de rétractation, le Vendeur recommande au Client qui souhaiterait exercer ce droit d’en informer Doctoshop.com par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@Doctoshop.com.

Les produits devront être retournés en bon état, dans leur emballage d’origine, complets, non ouverts, non utilisés, et correctement protégés à l'adresse suivante :

Pharmacie de la Gée – Doctoshop.com
62 rue Nationale
72550 Coulans sur Gée

Ces opérations seront effectuées sans frais supplémentaires à la charge du Client, à l'exception des frais de retour du ou des Produit(s). Le vendeur s’engage à procéder au remboursement du Produit et des frais de livraison initiaux, sans frais, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation.

Attention : si vous ne suivez pas cette démarche, votre demande sera prise en compte mais, en cas de difficulté à vous identifier, son traitement pourra être allongé.

Le remboursement est effectué par crédit sur le compte bancaire utilisé par le Client lors de la commande. Si le Client a utilisé une carte de paiement à débit différé, ce remboursement ne sera effectif qu’en fin de mois.

Exceptions au droit de rétractation

Par mesure d’hygiène, les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son essayage/test et/ou les produits salis ainsi que les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts, ne pourront être retournés par le client.

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu pour :

• les produits d’hygiène (épilateurs, rasoirs, brosses à dents…)
• les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à l’essayage
• les produits salis
• les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts
• les médicaments, pour éviter l’introduction dans le circuit du médicament de médicaments contrefaits ou qui n’auraient pas été conservés dans les conditions indiquées.

Ainsi, si la commande contient un médicament, le patient ayant effectué la commande ne pourra se rétracter conformément à l'article ci-dessus.

Erreurs de délivrance

Dans le cas d'une erreur de délivrance, nous invitons le patient à nous contacter par e-mail (courrier électronique) ou par téléphone.

Deux solutions lui seront proposées :

• le remboursement du produit
• la livraison du produit dans les plus brefs délais

Un bon de retour pourra être fourni pour la réexpédition du produit envoyé par erreur.

Responsabilité

Le client peut contacter le Service Client Doctoshop.com du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 19h et le samedi de 9h à 12h30 au 02 43 88 82 15 (gratuit depuis un fixe), ou en envoyant un courrier électronique à contact@Doctoshop.com, à tout moment.

Doctoshop.com n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce ce qui concerne le fonctionnement du Site.

Par conséquent, Doctoshop.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• des vitesses d'accès au Site,
• des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site,
• de ralentissements externes,
• de la suspension ou de l'inaccessibilité au Site,
• de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site
• des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel,
• des programmes, des logiciels de réseau internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
• de l’incompatibilité ou des dysfonctionnements liés au service proposé avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou tous ou tout autre équipement du Client.

Doctoshop.com ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage au système informatique du Client, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation du Site.

Protection des données personnelles du client

Les informations communiquées par le Client lors de la commande sont confidentielles et ne seront utilisées par Doctoshop.com que pour le traitement des commandes ainsi que pour l’envoi de courriers électroniques d’information, dans le respect des dispositions légales en vigueur. La collecte des informations ne se fait qu'après l'autorisation du patient.

Le fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 7 août 2012, sous le numéro 1607766 v 0. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client laissant ses coordonnées sur le Site dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données la concernant. Pour modifier leurs informations personnelles, le Client peut se rendre dans la rubrique « Mon Compte », ou envoyer un courrier électronique à contact@Doctoshop.com.

Pour résilier son compte, le Client peut envoyer un message électronique à contact@Doctoshop.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (charte graphique, contenu, textes, éléments logiciels, bases de données, etc.) appartient exclusivement et/ou est réservé à Doctoshop.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous ces éléments sont protégés notamment au titre des droits d’auteur, des brevets et des marques et ce, pour le monde entier.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle et sauf disposition d’ordre public international.

Conformément à l’article L.211-3 du Code de la consommation, « lors de la conclusion de tout contrat écrit, le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI ».

Les coordonnées du Médiateur sont accessibles sur le site https://www.devignymediation.fr. Il est possible de lui écrire : SARL Devigny Médiation, 11 rue de l'étang 49220 THORIGNÉ D'ANJOU ou de le contacter par courriel : contact@devignymediation.fr.